Conditions générales de vente

Réservation, tarifs, annulation et exécution de la prestation.

Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de transport public particulier de personnes proposées par MYVTC.COM, tant sur le site myvtccom.com que par téléphone.

Toute réservation implique leur acceptation pleine et entière.

Réservation et confirmation

La réservation est ferme dès réception du paiement en ligne et de l'e-mail de confirmation portant votre référence de course.

Un devis non payé ne vaut pas réservation et n'engage pas la disponibilité du véhicule.

Vous êtes responsable de l'exactitude des informations communiquées, notamment l'adresse de prise en charge et le numéro de vol.

Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils incluent le carburant, les péages, le stationnement, la TVA au taux de 10 % applicable au transport de personnes, et le temps d'attente prévu ci-après.

Le tarif confirmé à la réservation est ferme. Ni les embouteillages, ni un détour imposé par la circulation, ni un retard de vol ne le modifient.

Des majorations peuvent s'appliquer et sont toujours affichées avant paiement : trajets de nuit entre 21 h et 7 h, jours fériés, périodes de forte demande (festivals, congrès, Grand Prix), et longues distances.

Attente incluse

Pour une prise en charge à l'aéroport ou en gare, une heure d'attente est comprise à compter de l'atterrissage réel ou de l'arrivée du train. Nous suivons votre vol : un retard ne vous coûte rien.

Pour une prise en charge à une adresse, quinze minutes d'attente sont comprises.

Au-delà, l'attente est facturée 45 € par heure entamée.

Annulation

Plus de 24 heures avant le départ : annulation sans frais, remboursement intégral.

Entre 24 heures et 2 heures avant : 50 % du montant est retenu.

Moins de 2 heures avant, ou absence au point de rendez-vous : la course est due en totalité.

En cas d'annulation de notre fait — panne, indisponibilité — vous êtes remboursé intégralement et nous cherchons une solution de remplacement.

Client absent

Si vous ne vous présentez pas au point de rendez-vous, le chauffeur vous appelle et patiente pendant la durée d'attente incluse.

Passé ce délai et sans nouvelle de votre part, la course est considérée comme non honorée et due en totalité. Un constat horodaté est établi.

Exécution de la prestation

Le véhicule attribué correspond à la catégorie réservée. Nous nous réservons la possibilité de fournir un véhicule de catégorie supérieure sans supplément.

Le nombre de passagers et de bagages ne peut excéder la capacité du véhicule réservé. Le chauffeur est en droit de refuser une charge dangereuse ou excédentaire.

Il est interdit de fumer à bord. Les animaux sont acceptés en caisse de transport, à signaler à la réservation.

Tout dommage ou salissure occasionné au véhicule par un passager donne lieu à facturation des frais de remise en état.

Responsabilité

MYVTC.COM est assurée pour le transport de personnes à titre onéreux.

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de retard résultant d'un cas de force majeure : conditions météorologiques exceptionnelles, grève, blocage routier, manifestation ou décision administrative.

Il vous appartient de prévoir une marge de sécurité suffisante avant un vol ou un train. Nous vous conseillons volontiers sur l'heure de départ.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Le droit de rétractation de quatorze jours prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas aux prestations de transport de personnes à date déterminée (article L.221-28 du Code de la consommation).

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Cannes.

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Écrivez-nous à contact@myvtccom.com ou appelez-nous, nous répondons.

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