Version en vigueur au 1er janvier 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations de transport de personnes réalisées par MYVTC.COM (SIRET 911 057 909 00010), ci-après désigné le « Prestataire ».
Toute réservation effectuée auprès de MYVTC.COM, que ce soit via le site internet, par téléphone ou par tout autre moyen, implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
MYVTC.COM se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la réservation.
MYVTC.COM propose les services suivants :
Les véhicules disponibles sont :
Les réservations peuvent être effectuées :
La réservation est confirmée dès réception du paiement (en cas de paiement en ligne) ou dès confirmation écrite de MYVTC.COM (en cas de paiement à bord). Un email de confirmation est systématiquement envoyé au client.
Le client s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la réservation (nom, coordonnées, adresses, horaires, numéro de vol le cas échéant).
Les tarifs sont exprimés en euros TTC. MYVTC.COM pratique des prix fixes déterminés lors de la réservation, incluant :
Ne sont pas inclus dans le tarif de base :
Modes de paiement acceptés :
Pour les réservations entreprises, une facturation mensuelle peut être mise en place sur devis et signature d'un contrat cadre.
Politique d'annulation :
Pour annuler ou modifier une réservation, contactez-nous par téléphone ou email en communiquant votre numéro de réservation.
Les demandes de modification (changement d'horaire, d'adresse, de véhicule) sont traitées dans la limite des disponibilités et peuvent entraîner une révision du tarif.
Cas de force majeure : En cas d'événement imprévisible et insurmontable (grève générale des transports, catastrophe naturelle, fermeture de routes), MYVTC.COM se réserve le droit d'annuler la course sans pénalité, avec remboursement intégral du client.
Le client s'engage à :
Tout dommage causé au véhicule par le client ou les passagers (salissures importantes, dégradations) pourra faire l'objet d'une facturation supplémentaire.
MYVTC.COM s'engage à :
MYVTC.COM ne peut être tenu responsable des retards imputables à des embouteillages exceptionnels, accidents sur la route, conditions météorologiques ou événements de force majeure. Nous recommandons au client de prévoir des délais de sécurité suffisants pour ses correspondances.
En cas de retard du chauffeur supérieur à 15 minutes par rapport à l'heure convenue, le client sera informé par téléphone dans les meilleurs délais.
Si le retard du chauffeur entraîne une perte de correspondance (vol, train), MYVTC.COM prendra en charge les frais de recherche d'une solution alternative dans la limite de sa responsabilité assurable.
Pour les transferts aéroport, le chauffeur se présente à l'heure d'atterrissage réelle (suivi de vol en temps réel), et non à l'heure prévue.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de prestations de services de transport de personnes.
La politique d'annulation de l'article 5 des présentes CGV s'applique en lieu et place du droit de rétractation légal.
MYVTC.COM est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle et une assurance tous risques sur ses véhicules incluant une garantie passager.
La responsabilité de MYVTC.COM est limitée au montant de la course commandée, sauf faute grave ou dol avéré. Elle ne couvre pas les préjudices indirects (manque à gagner, perte de chance).
Le client est responsable de ses bagages et effets personnels. MYVTC.COM ne peut être tenu responsable de la perte, du vol ou de la détérioration des objets laissés dans le véhicule.
Toute réclamation doit être adressée à MYVTC.COM dans un délai de 8 jours suivant la réalisation de la prestation, par email à reservationmyvtccom@gmail.com ou par courrier.
MYVTC.COM s'engage à apporter une réponse dans un délai de 72 heures ouvrées.
En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir à la médiation de la consommation (voir mentions légales).
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Grasse (Alpes-Maritimes).